Médicaments et publicité

Législation spécifique

En sus de la réglementation générale en matière de publicité, celle qui concerne les médicaments à usage humain est également soumise à une législation spécifique axée sur un usage rationnel des produits pharmaceutiques, en toute objectivité et sur la base d’une information correcte et complète.

En Belgique, cet aspect est encadré d’un point de vue légal par la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et par l’arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l’information et à la publicité pour les médicaments à usage humain.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant la publicité pour les médicaments à usage humain, nous vous invitons à consulter le site internet de l’afmps. Vous y trouverez notamment des explications plus détaillées quant aux règles qui régissent la publicité en général, la publicité à destination du grand public et la promotion auprès des prestataires de soins professionnels.

Le Bureau de Contrôle de la Communication Écrite (BCCE)

Depuis 2010, l’organe indépendant qu’est le Bureau de Contrôle de la Communication Écrite (BCCE) veille sur la qualité de l’information écrite adressée aux prestataires de soins professionnels par les membres de pharma.be. Chaque mois, ses experts examinent la communication écrite relative à cinq médicaments choisis au hasard dans le portfolio des membres de pharma.be. Depuis 2010, le matériel promotionnel de plus de 220 produits a été soumis à cette évaluation.

Le BCCE surveille la concordance de la communication écrite des entreprises pharmaceutiques vers les prestataires de soins avec le Code de déontologie et les dispositions légales et réglementaires en la matière (art. 61 et suivants du Code de déontologie de pharma.be).

Le dernier rapport du BCCE est disponible sur simple demande auprès de pharma.be.