Budget et dépenses de médicaments

Les finances publiques de la Belgique ne sont pas au beau fixe. Le prochain gouvernement devra faire des économies. Toutefois, l'OCDE prévoit une augmentation des les dépenses de santé en raison des changements démographiques et des développements technologiques. Les dépenses de santé actuelles de la Belgique sont comparables à celles de nos pays voisins. En revanche, notre pays dépense moins en médicaments que de nombreux autres pays européens. Les dépenses pharmaceutiques ne représentent pas un coût, mais un investissement qui est plus que rentabilisé par la valeur ajoutée qu'elles apportent à la société et par les économies qu'elles permettent de réaliser dans d'autres secteurs du système de soins de santé.

Le budget des médicaments est sous pression. Sur la totalité des dépenses de l'INAMI en matière de santé, les médicaments ne représentent qu'un peu plus de 16%. Une baisse de près de deux points de pourcentage par rapport à 2015. La croissance du budget pour les médicaments est nettement inférieure à celle des autres dépenses dans les soins de santé.

En principe, le budget des soins de santé est automatiquement augmenté par l'inflation. De cette manière, les coûts galopants et les augmentations de salaires sont répercutés sur le budget de l'INAMI, sans que ces dépenses supérieures au budget soient imputées comme un dépassement. Cela fait du sens. 

Il est donc d'autant plus remarquable que ce raisonnement ne soit pas étendu au budget des médicaments. Un montant fixe est budgétisé pour les dépenses de médicaments, indépendamment de l'inflation.

Suivant la publication des nouvelles estimations techniques de l'INAMI, nous souhaitons apporter le commentaire suivant sur l'estimation des dépenses en médicaments.

Les dépenses en médicaments sont maîtrisées et la grande majorité des médicaments remboursables sont très bon marché.  Cependant, un budget trop limité pour les médicaments met en péril leur disponibilité pour les patients en Belgique. C'est pourquoi pharma.be propose une augmentation annuelle du budget de 5% pour les années à venir.

De 2015 à 2020, les dépenses nettes consacrées aux médicaments innovants qui bénéficient encore de la protection d'un brevet ont diminué de 1%. Dans le même temps, les dépenses pour les médicaments plus anciens ayant perdu leur brevet ont augmenté de 49%.

pharma.be regrette que la Cour constitutionnelle n’ait pris aucune décision explicite pour annuler cette mesure discriminatoire dans le budget des médicaments. Suite à une nouvelle loi qui a été votée au Parlement en avril 2020, seules les sociétés pharmaceutiques innovantes devaient rembourser, en 2020, les dépassements du budget des médicaments, tandis que d’autres fabricants, dont les fabricants de génériques, contribuent également à la croissance et aux éventuels dépassements budgétaires, mais n’étaient pas sujets à cette loi.